Calcul de tantièmes de copropriété

Code CTC01  Durée : 2 jours

720 € HT

 


 

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Objectifs :

Être capable de mettre en copropriété un bien immobilier.

Appréhender correctement ces missions

 

Contenu de la formation :

Problématique de base et objectifs

Recadrage sur les notions principales

Responsabilités

 

Les lois de la copropriété

  • Loi et décrets

Implications sur la mission

  • Plans ou croquis ? – Obligation et intérêt

La mise en copropriété - Division

  • Qu’est-ce qu’un lot de copropriété ?             

Travail sur mises en œuvre pratiques

  • Les différents plans
  • Les surfaces en copropriété

La saisie de la copropriété – Calcul des quotes-parts

  • Paramètres d’identification des lots
  • Principes de calculs des quotes-parts
  • La pondération
  • Base de calcul, calculs et arrondis
  • Exemples de calculs

Les charges

  • Notion et types de charges (générales, spéciales)
  • Différents modes de Calcul
  • Cas particulier des charges d’équipements   communs, cas remarquables : l’ascenseur, l’escalier

L’édition de l’EDD

  • Contenu
  • Disposition SRU
  • Le dépôt aux hypothèques

Le modificatif de copropriété

  • Quand intervient-il ?
  • Types de modificatifs
  • Mise en œuvre et calculs
  • Edition

Publications

  • Présentation du logiciel WinCopropriété sous Windows

Personnes concernées :

Professionnels de l’immobilier et diagnostiqueurs.

Avoir des connaissances juridiques de base dans les domaines de l’immobilier et de l’urbanisme.

Avoir une connaissance et maîtriser les termes techniques du bâtiment.

 

Pédagogie :

Supports pédagogiques papier

Cours sur vidéo projecteur

Mise en situation pratique sur chantier école simulé

Méthode participative basée sur l’expérience de chaque intervenant, les textes réglementaires applicables.

 

Moyens humains :

Ingénieur acteur dans le secteur de la copropriété depuis 1994 dans le cadre professionnel, informatique (concepteur du logiciel WinCopropriété), conseil (auprès des Géomètres-Experts).

 

Evaluation des connaissances :

Exercices pratiques

 

Autre(s) stage(s)  pouvant être associé(s) :

Amiante Prévention des risques Art. R4412-139/145 du Code du Travail

Prévention des Risques Amiante - Diagnostic Amiante "Vente, DTA, Parties Privatives" - Amiante Travaux/Démolitions - Amiante - Amiante Examen visuel des surfaces traitées - Gestion des Déchets de Chantier - DPE Avec/Sans Mention - DPE 1 Journée - DPE - SRU - Audit Technique du Clos et du Couvert - Etat des lieux - "PCR" et "Renouvellement" - Constat des Risques d'Exposition au Plomb - Termites - Etat parasitaire - Reconnaissance des bois - Diagnostic Mérule - Mesurage Loi Carrez et Boutin - Calcul des tantièmes de copropriété - Millièmes de copropriété - Diagnostic des installations intérieures d'électricité - Diagnostic des installations intérieures de Gaz - ERNT - Notion du bâtiment Pathologie Terminologie.

 

 

 

Non transactionnaire - Déclaration CNIL n° 1278912 - Formation diagnostics immobiliers - Conseil assurés - Expertises - Diagnostics - Assistances
Amiante-Termites-DPE-Electricité-Gaz-Carrez-Plomb-PCR-Tantièmes-Evaluation des risques Amiante-Formation diagnostiqueur immobilier