Une exigence réglementaire pour gérer la sécurité dans l’entreprise

L’employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise.

A cette fin, en application des articles L. 230-2 et R. 230-1 du Code du travail, il doit élaborer et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.

Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 a introduit dans le Code du travail une disposition réglementaire destinée à "formaliser" cette étape cruciale de la démarche qu'est l'évaluation des risques : désormais, les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un "document unique".

La circulaire n° 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 est venue apporter quelques précisions utiles.

Méthodologie

Préparer l'évaluation des risques

• Définir le cadre de l'évaluation et les moyens

Identifier les risques

• Repérer les dangers et de se prononcer sur l'exposition à ces dangers.

Classer les risques

• Classement "subjectif" (fait par des individus à partir de l'idée qu'ils se font du risque en se  fondant sur leur "expérience" et leurs connaissances) ou "objectif" (à partir dedonnées statistiques, d'enquêtes...)
• Classement "qualitatif" (établissement d'un système d'ordre comparatif) ou "quantitatif" (calcul de probabilités).

Proposer des actions de prévention

• Appuyée sur l'analyse de l'identification et du classement des risques, et après avis si besoin (en fonction du nombre de salarié), des instances représentatives des salariés, les actions décidées "qui seront de la responsabilité du chef d'entreprise"contribueront à alimenter le plan annuel de prévention.