Rappel :
Les présents documents sont mis en ligne uniquement pour consultation et répondent à l’obligation de l’article R271-3 du code de la construction et de l’habitation.« décret n° 2006-1114 du 05 septembre 2006 art. 3 et journal officiel du 07 septembre 2006 en vigueur au 01 novembre 2007 »
Les copies des documents officiels seront fournies soit, au propriétaire, au donneur d’ordre ou au mandataire lorsque la ou les missions seront à charge de la société DCEI Expertises.
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