la délégation de l'Anah du département où est situé le ou les logement(s) que vous souhaitez réhabiliter.
ATTENTION : pour bénéficier de subventions de l'Anah, ne pas commencer les travaux avant d'avoir obtenu son autorisation par écrit.
Pour déposer un dossier, il convient de compléter les documents suivants
soit en les téléchargeant ci-dessous :
Numéro de fiche - Lien direct souligné - Numéro de Cerfa
1 Demande de subvention pour travaux / Propriétaires bailleurs 12 709*02
1.1 Notice 1 / Propriétaires bailleurs 51 200#01
1.2 Demande de subvention pour travaux / Propriétaires bailleurs - Intercalaire 12 709*02
2 Demande de subvention pour travaux / Propriétaires occupants 12 711*02
2.1 Notice 2 / Propriétaires occupants 51 201#01
3 Demande de subvention pour travaux
Copropriétaires ayant désigné un mandataire commun 12 712*02
3.1 Demande de subvention pour travaux
Copropriétaires propriétaires bailleurs ayant désigné un mandataire commun 12 712*02
3.2 Demande de subvention pour travaux
Copropriétaires propriétaires occupants ayant désigné un mandataire commun 12 712*02
3.3 Copropriétaires ayant désigné un mandataire commun
Engagement du demandeur / Propriétaires bailleurs 13 458*01
3.4 Copropriétaires ayant désigné un mandataire commun
Engagement du demandeur / Propriétaires occupants 13 459*01
4 Demande de subvention pour travaux / Syndicat de copropriétaires 12 713*02
5 Plan de financement / Propriétaires occupants 13 460*01
6 Plan prévisionnel de financement / Propriétaires bailleurs 13 461*01
7 Procuration sous seing privé pour signer les engagements 13 462*01
8 Procuration sous seing privé pour la perception des fonds 13 463*01
9 Engagements à souscrire par le nouveau propriétaire / Propriétaires bailleurs 13 464*01
10 Déclaration du nouveau propriétaire / Propriétaires occupants 13 465*01
11 Demande de paiement d'acompte / Propriétaires bailleurs 13 466*01
11.1 Demande de paiement d'acompte / Propriétaires bailleurs 13 467*01
12 Demande de subvention des communes ou groupement de communes 12 714*02
12.1 Attestation au paiement
Performances thermiques et acoustiques des fenêtres et portes fenêtres posées
12.2 Attestation au paiement
Performances thermiques et acoustiques des fenêtres et portes fenêtres décrites au devis
12.3 Attestation du devis
Performances des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire décrits au devis
12.4 Attestation au paiement
Performances des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire posés
13 Charte Anah pour l'encadrement des travaux réalisés en auto réhabilitation 13 468*01
