Certificat d'urbanisme
Demande de Certificat d’urbanisme
Déclaration préalable
Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme Fiche complémentaire / autres demandeurs
Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre Brutes et Nettes des constructions
Ouverture de chantier - Achèvement de travaux
Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Transfert de permis - Permis modificatif
Récépissé de dépôt d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
Récépissé de dépôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité
Préemption cession d'un bien
Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme
Déclaration de cession d’un Fonds de commerce Fonds artisanal Bail commercial soumis au droit de préemption
Permis de démolir
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir
Autres demandeurs
Permis de construire Maison individuelle
Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes
Fiche de calcul
Permis de construire - Permis d'aménager
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager
Aménager
Récépissé de dépôt
Construire
