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Rappel :

 

Les présents documents sont mis en ligne uniquement pour consultation et répondent à l’obligation de l’article R271-3 du code de la construction et de l’habitation.« décret n° 2006-1114 du 05 septembre 2006 art. 3 et journal officiel du 07 septembre 2006 en vigueur au 01 novembre 2007 » Rappel la copie et le clic droit sont INTERDITS.

 

Les copies des documents officiels seront fournies, au propriétaire, au donneur d’ordre ou au mandataire lorsque la ou les missions seront à charge de la société DCEI Expertises.

 

 

Accéder par l'intermédiaire des liens ci-dessous à nos documents

~ Reproduction Téléchargement Copie Modification INTERDIT ~

 

 

                ATTESTATION D'ASSURANCE

 

 

                                     ATTESTATION SUR L'HONNEUR

 

 

                                                     ATTESTATION DE CERTIFICATION

 

  

 

Les documents sont déclarés conformes, sincères et véritables.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Non transactionnaire / Déclaration CNIL n° 1278912