Législation

 

Loi N ° 99-471 du 8 Juin 1999 Art 8

 

Décret N° 2006-1114 du 5 septembre 2006 « relatif aux diagnostics techniques immobiliers  »

 

Arrêté du 29 mars 2007 définissant « Le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites »

 

Norme NF P 03200

Norme XP P 03201

 

 

Les Termites

 

De la famille des isoptères, les termites ont une grande cohésion sociale et font preuve d'une grande intelligence collective.

Les termites s'attaquent préférentiellement aux bois légèrement humides. Ils peuvent cependant se nourrir de matériaux secs. Les bois, mais aussi les papiers, cartons et tissus d'origine végétale sont dégradés. Normalement, le genre Reticulitermes ne se nourrit pas de végétaux vivants ; toutefois, en zone urbaine, le bois sec étant relativement rare, les arbres vivants peuvent être attaqués comme le prouvent les fortes infestations relevées sur les plantations.

 

 

 

Vendeurs Lien vers      Vos obligations ici

 

Déclaration en mairie "présence de Termites"         ici

 

Déclaration en mairie "opération d'incinération"       ici

 

Notice des formulaires     ici